La Commission de législation générale s’est réunie pour débattre du projet de loi organique relatif à l’approbation de l’adhésion de la Tunisie à la convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité, en présence de Nizar Ben Néji, ministre des TIC. En réalité, le ministère des TIC a communiqué que la Tunisie, ayant formellement soumis une demande d’adhésion depuis 2017, se préparer à cette intégration. D’ailleurs, à la suite de cette requête, “notre pays bénéficie d’une période de 6 ans pour se préparer de manière globale à cette adhésion”.

Par ailleurs, cette convention, adoptée en 2011 et comptant actuellement 69 pays adhérents, énonce des principes fondamentaux pour la répression de la cybercriminalité. Elle constitue un instrument visant à faciliter la collaboration transfrontalière dans la lutte contre ce fléau en constante évolution.

L’objectif sous-jacent est d’unifier la politique des États membres dans le domaine de la cybercriminalité, de favoriser la coordination entre les autorités compétentes pour contrer les crimes électroniques et d’atténuer leur impact. Cela établit également des règles de procédure visant à renforcer la coopération internationale, en mettant particulièrement l’accent sur la célérité et l’efficacité nécessaires pour traiter les crimes électroniques à caractère transfrontalier.

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