Entre 2022 et 2023, la Cellule de renseignement financier libyenne a constitué le principal partenaire de la CTAF, pour les demandes de coopération, à l’entrée comme à la sortie. Les autorités de Tripoli ont envoyé 18 demandes d’informations sur des ressortissants libyens en Tunisie, alors que 8 requêtes ont été envoyées dans le sens contraire.

Il y a aussi la France, avec 18 demandes envoyées, la Turquie et les Émirats arabes unis (9 demandes chacun) et l’Espagne (5 demandes). Ces destinations sont celles classiques pour les Tunisiens qui veulent cacher de l’argent. La France c’est où la majorité font leurs études et travaillent, ce qui rend ces pratiques courantes. Les trois autres pays sont une destination pour les placements immobiliers. D’ailleurs, nous voyons ces jours-ci des spots publicitaires sponsorisés sur Facebook pour des agences immobilières émiraties qui comptent organiser des journées d’information pour les placements immobiliers à Dubaï. Si cela est tout à fait légal pour les résidents à l’étranger, ce n’est pas le cas pour les résidents qui vont certainement chercher les moyens pour en avoir.

La liste des pays cherchant des informations contient aussi Malte (6 demandes), l’Algérie (4) et la Suisse (5). Ces pays sont soit dans la poursuite de certains responsables pour enrichissement illégal, soit cherchent à améliorer leur image internationale, bien qu’ils soient considérés comme des fiefs de blanchiment d’argent. Quel qu’il en soit, les autorités tunisiennes coopèrent avec les instances nationales réciproques.

Reste qu’en dépit de tous ces efforts, un grand nombre échappent aux contrôles. Nous attendons toujours le nouveau code de change qui devrait mettre à jour la liste des actes criminalisés. Le champ d’intervention de la CTAF sera révisé et, surtout, orienté vers des pays et des actes plus précis.

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La Tunisie a enfin été retirée de la liste noire des pays exposés au financement du terrorisme et au blanchiment d’argent, établie par GAFI (Groupe d’action financière). Nous avons parlé, d’ailleurs, de ce sujet dans un précédent article. A cet effet, un plan d’action a été mis en place par la Commission tunisienne des analyses Financières (CTAF), relevant de la Banque centrale de Tunisie (BCT), pour permettre à la Tunisie de quitter cette liste.

Ce processus a été présenté par le secrétaire général de la CTAF, Lotfi Hachicha, lors d’une conférence de presse récemment organisée au sujet de la sortie de la Tunisie de la liste en question.

Novembre 2017

Lors d’une séance plénière du GAFI, organisée en Argentine, le lancement de l’exécution du plan d’action a été approuvé. C’était suite à une réunion entre la délégation tunisienne et les experts du Groupe Conjoint de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient à Kampala (septembre 2017).

Janvier 2018

Un débat sur le premier rapport du suivi avec le Groupe Conjoint a eu lieu. Un mois plus tard, la délégation tunisienne a présenté les actions entreprises durant le 4ème trimestre de 2017. Ces dernières portent sur l’adoption de l’approche basée sur les risques par les autorités de régulation et de contrôle, l’édiction du décret gouvernemental relatif à l’applications des Résolutions de l’ONU en ce qui concerne le gel des fonds et avoirs des terroristes et le début de l’élaboration des directives concernant les professions non financières désignées;

Mai 2018

Le second rapport a été remis au Groupe Conjoint. Il a été discuté un mois plus tard avec le Groupe d’examen de la coopération internationale (ICRG) et, par la suite, lors d’une plénière du GAFI. Les deux organisations ont noté que la Tunisie avait effectivement entrepris son plan d’action, même de manière substantielle. L’exécution du plan été constatée au niveau des directives portant sur les établissements financiers et les professions non financières désignées.

D’un autre côté, la direction générale des Associations a finalisé, entre-temps, une étude sur les risques du secteur des associations. Elle a, par la suite, mis en place une cartographie des risques et mené des missions d’inspection. Le dispositif juridique a également été renforcé en matière de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent. De fait, des arrêtés ministériels ont été adoptés dans ce sens. D’autres actions ont été menées par la CTAF, à l’instar de l’amélioration de ses ressources humaines et techniques. Dans ce contexte, elle a recruté de nouveaux cadres et procédé à l’acquisition du logiciel GoAML auprès de l’ONUDC. Ce dernier répond aux besoins spécifiques des cellules de renseignement financiers.

Septembre 2018

Un troisième rapport a été présenté par la CTAF à cette date au Groupe Conjoint. Le document a été discuté avec l’ICRG et lors de la plénière du GAFI d’octobre 2018. Ce dernier a invité la Tunisie, en guise de conclusion, à poursuivre l’exécution de son plan d’action, tout en mettant en lumière les actions qu’elle a menées durant le 3ème trimestre.

Janvier 2019

A cette date, la Tunisie a présenté son 4ème rapport au Groupe Conjoint. Il a été discuté avec l’ICRG et lors de la plénière du GAFI de février 2019. L’objectif était de déterminer l’état d’avancement des obligations du plan d’action de la Tunisie.

Mai 2019

C’était la date de la présentation du 5ème rapport au Groupe Conjoint, également discuté avec l’ICRG lors de la plénière de juin 2019. C’était, aussi, l’occasion de constater les avancées accomplies par la Tunisie.

Août 2019

Le 6ème et dernier rapport de la Tunisie a été soumis à cette date au Groupe Conjoint. C’était un rapport spécial, portant, notamment, sur les actions entreprises durant le 3ème trimestre de 2019.

Septembre 2019

Le 15 septembre 2019, le Groupe Conjoint, composé de 10 experts, s’est rendu en Tunisie pour une mission au sein de la BCT (du 16 au 17 septembre 2019). Une série de réunions a, dans ce cadre, été organisée auxquelles ont pris part les administrations concernées, les autorités de régulation / de contrôle des institutions financières, etc. Les professionnels des banques étaient également de la partie, au même titre que les compagnies d’assurance et les professionnels des métiers non financiers.

Octobre 2019

L’ICRG a braqué son projecteur sur le rapport de la délégation du Groupe Conjoint. Après délibérations, il a proposé le retrait de la Tunisie de la liste noire en plénière. Les efforts de la Tunisie ont été salués par les parties prenantes à la plénière. Une fois les travaux en plénière achevés, une conférence de presse a été organisée pour annoncer le retrait de la Tunisie de la liste noire.

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