Les principaux bailleurs de fonds occidentaux de la Tunisie ont exprimé mardi leur “profonde inquiétude” face à la décision du président de dissoudre un organe chargé de garantir l’indépendance de la justice après qu’il s’est emparé de vastes pouvoirs l’année dernière, dans un geste que les critiques qualifient de coup d’État.

Le président Kaïs Saïed a annoncé sa décision d’abolition du Conseil supérieur de la magistrature dimanche, une décision que l’organisme a rejetée comme étant illégale et une tentative de saper l’indépendance des juges.

Le président du Conseil, Youssef Bouzakher, a déclaré mardi à Reuters que ses membres défiaient les pressions exercées par Saïed pour fermer le Conseil et qu’ils discutaient par courrier électronique des prochaines mesures à prendre pour s’opposer à cette décision.

Les ambassadeurs en Tunisie du groupe des démocraties riches du G7 ont déclaré qu'”un système judiciaire transparent, indépendant et efficace et la séparation des pouvoirs sont essentiels pour une démocratie fonctionnelle qui sert son peuple”.

La Tunisie est confrontée à une crise massive des finances publiques, les Tunisiens se plaignant déjà de pénuries de certains produits et le gouverneur de la Banque centrale mettant en garde contre un effondrement économique comme au Venezuela ou au Liban.

Alors que la Tunisie a entamé des discussions avec le Fonds monétaire international (FMI) en vue d’un plan de sauvetage jugé nécessaire pour débloquer d’autres aides financières, les donateurs ont exhorté Saïed à adopter une approche inclusive des réformes.

Le président a promis de faire respecter les droits et libertés conquis par les Tunisiens lors de la révolution de 2011, qui a déclenché le printemps arabe et apporté la démocratie, mais sa dernière décision a accru les inquiétudes quant au maintien de l’État de droit.

En juillet, il a suspendu le Parlement et limogé le Premier ministre, déclarant ensuite qu’il pourrait gouverner par décret pendant qu’il prépare une nouvelle Constitution qui, selon lui, sera soumise à un référendum cet été.

Toutefois, les groupes de défense des droits craignent qu’il ne devienne de plus en plus autoritaire et que sa dernière décision de placer le système judiciaire sous son contrôle ne lui confère un pouvoir absolu sur toutes les branches de l’État.

La Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, a également exhorté Saïed à rétablir le conseil, avertissant que sa dissolution “porterait gravement atteinte à l’État de droit”.

L’association des juges a déclaré dans un communiqué qu’elle suspendrait tout travail dans les tribunaux mercredi et jeudi et que les juges organiseraient une manifestation contre la décision de Saïed jeudi.

Source : Reuters

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Après la décision de suspendre le Conseil supérieur de la magistrature dimanche, le destin de la Tunisie est en point d’interrogation. L’investissement et le développement du tissu économique ayant à peine repris après la crise Covid, la suspension à la fois de l’ARP et du CSM soulève plusieurs questions au sujet de l’investissement. Quel est l’avenir de l’investissement en Tunisie ? Comment doit réagir un investisseur, qu’il soit local ou étranger, face à ce changement de situation ?

Un avocat d’affaires indépendant explique simplement la situation en quelques mots : “Toute instabilité politique repousse les investisseurs, puisqu’ils ne savent pas de quoi est fait demain. Quand le président prend le législatif et le judiciaire, c’est la réunion de tous les pouvoirs entre les mains d’une seule personne. Il ne faut pas avoir une grande expertise pour comprendre que cette décision aura un impact conséquent. L’impact sur l’investissement est certain, et il ne sera pas immédiat mais aura quand même lieu.”

Il a ajouté : “Même si les investisseurs vont quitter le territoire tunisien, ce n’est pas une décision prise du jour au lendemain. Cela nécessite une prospection, une étude et l’application prend beaucoup de temps. L’investissement est un acte de planification qui est rendu possible grâce à l’existence d’institutions qui fonctionnent selon des textes et qui permettent des anticipations. À partir du moment où il n’y a plus d’institutions et où les textes ne sont plus émis par un pouvoir législatif et appliqués par un pouvoir judiciaire indépendant, il n’y a plus de sécurité, on ne peut plus planifier ni prévoir l’avenir”.

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