Les huit juridictions encore inscrites sont les Samoa américaines, Anguilla, Guam, les Palaos, la Russie, les îles Turks-et-Caïcos, les îles Vierges américaines et le Vanuatu.

La Tunisie figure parmi les juridictions qui coopèrent avec l’Union européenne et n’ont pas d’engagements en cours de mise en œuvre. Elle ne relève donc ni de la liste noire, correspondant à l’annexe I des conclusions du Conseil, ni de la liste grise, inscrite à l’annexe II, qui regroupe les juridictions ayant pris des engagements de réforme encore suivis par les instances européennes.

Pour établir ce classement, le Conseil de l’UE s’appuie sur trois critères : la transparence fiscale, l’équité fiscale et l’application des normes internationales visant à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert artificiel de bénéfices. L’évaluation porte notamment sur l’échange de renseignements fiscaux et sur les régimes susceptibles de favoriser des pratiques fiscales dommageables.

Les juridictions inscrites sur la liste noire peuvent faire l’objet de mesures défensives, notamment de restrictions concernant certains financements européens. Les États membres peuvent également appliquer des dispositifs fiscaux nationaux aux opérations impliquant ces territoires.

Actualisée deux fois par an, en février et en octobre, la liste évolue en fonction des engagements pris et des réformes réalisées. La dernière révision ramène ainsi à huit le nombre de juridictions inscrites, tandis que la Tunisie conserve son statut de juridiction coopérative.

L’article Fiscalité: la Tunisie hors de la liste noire de l’UE est apparu en premier sur Managers.

Le Conseil de l’Union européenne a officiellement validé cette entrée le 8 juillet 2025. Jusqu’au passage à la monnaie unique, la Banque nationale de Bulgarie et la Banque centrale européenne (BCE) continueront de suivre l’évolution du lev sur le marché des changes pour assurer une transition stable.

Depuis le 1er octobre 2020, une préparation active est en cours. Dans le cadre de la coopération rapprochée entre la BCE et la Banque nationale de Bulgarie, la BCE assure la surveillance prudentielle directe de quatre grandes banques bulgares, ainsi que le contrôle de treize établissements moins importants, garantissant ainsi la solidité du système bancaire avant l’adoption de l’euro.

L’article Ce pays balkanique intégrera la zone euro dès janvier 2026 est apparu en premier sur Managers.

La vignette-visa actuelle sera substituée par un visa numérique, présenté sous la forme d’un code-barre. En effet, le Conseil de l’UE a approuvé aujourd’hui la transition vers la numérisation des demandes de visa, offrant ainsi aux individus envisageant de se rendre dans l’espace Schengen la possibilité de solliciter un visa en ligne via une plateforme européenne unifiée. L’espace Schengen englobe une zone composée de 27 pays européens ayant éliminé de nombreux contrôles aux frontières intérieures.

En conséquence, les rendez-vous au centre de visa ou au consulat seront désormais requis uniquement pour les premières demandes de visas, les individus dont les données biométriques ne sont plus valides, et ceux qui sont en possession d’un nouveau passeport.

La possibilité de demander un visa Schengen en ligne constituera une grande amélioration pour les citoyens et pour le traitement de la demande. Cela simplifiera la procédure de demande pour les voyageurs et, dans le même temps, allégera la charge pesant sur les administrations nationales, qui seront en mesure de réagir plus rapidement et plus efficacement, comme l’a souligné Fernando Grande-Marlaska Gómez, ministre espagnol de l’intérieur par intérim.

En résumé, les deux règlements adoptés aujourd’hui auront les impacts suivants:

1. Ils établiront une plateforme de l’UE dédiée aux demandes de visa, centralisant la majorité des demandes de visas Schengen. Les demandeurs pourront soumettre toutes les informations requises, télécharger des copies électroniques de leurs documents de voyage, et effectuer le paiement des droits de visa via cette plateforme, à quelques exceptions près.

2. La nécessité de se présenter en personne au consulat sera largement éliminée. En principe, les demandeurs devront le faire uniquement s’ils sollicitent un visa pour la première fois, si leurs données biométriques ne sont plus valables, ou s’ils possèdent un nouveau document de voyage.

3. Les règlements remplaceront la vignette-visa actuelle par un code-barres signé cryptographiquement.

4. Une fois signés, ces deux règlements seront publiés au Journal officiel de l’Union européenne et entreront en vigueur le vingtième jour suivant leur publication.

Toutefois, la mise en application des nouvelles règles sera déterminée une fois que les travaux techniques liés à la plateforme de demandes de visa et au visa numérique seront finalisés.

L’article Visa Schengen: l’UE met fin à la vignette-visa est apparu en premier sur Managers.