L’ouverture de nouvelles discussions marque une étape importante dans la recherche d’une solution durable à la question des honoraires médicaux en Tunisie. Les prochaines semaines seront déterminantes pour parvenir à un accord qui satisfasse l’ensemble des acteurs concernés. Les enjeux sont de taille: garantir la qualité des soins, assurer la pérennité du système de santé et préserver le pouvoir d’achat des Tunisiens.

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1. Une lettre signée par le responsable de la plateforme ou du projet.
2. Les coordonnées du responsable de la plateforme ou du projet.
3. Des détails sur la plateforme ou le projet, comme les outils utilisés, les actes médicaux à distance, les données traitées, leur stockage et leur sécurité, ainsi que les procédures pour protéger le secret médical et les données personnelles.
4. Un engagement à ne pas utiliser les données à des fins commerciales et à ne pas les transférer sans autorisation.
5. Une copie de l’autorisation de traitement des données par l’instance nationale de la protection des données personnelles (INPDP).

De plus, pour obtenir l’autorisation de créer une plateforme numérique, il faut inclure un accord avec les médecins ou dentistes, ainsi qu’un accord détaillé avec les équipes médicales impliquées dans le projet. Ces accords doivent être approuvés par les organisations professionnelles concernées.

Notons que cet arrêté définit la liste des documents nécessaires pour demander l’autorisation de la mise en place d’une plateforme de télémédecine ou de pratiquer la télémédecine dans le cadre d’un projet de coopération médicale):

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“Suite à la publication, en date du 12 novembre 2021 par le Conseil national de l’Ordre des médecins, d’un communiqué interdisant aux médecins la pratique de la télé-médecine, à travers les services en ligne offerts par des startups, le Collège des Startups ainsi que Smart Capital, l’entité en charge du déploiement de l’initiative nationale Startup Tunisia, affirment leur total engagement à soutenir les startups tunisiennes tout en prenant en compte, de manière sérieuse, les inquiétudes émises par l’Ordre des médecins.” C’est ce qu’indique le communiqué de Startup Tunisia paru mardi.

Ils poursuivent : “A cet effet, nos équipes sont missionnées afin d’organiser, avec toutes les parties prenantes, les discussions visant à trouver, de manière collégiale, les meilleures solutions pour éviter de pénaliser l’activité des startups concernées tout en garantissant que celles-ci continuent d’opérer dans le respect de la relation morale et professionnelle qui s’établit entre le médecin et le patient, mais qui permet aussi à l’exercice professionnel de s’adapter aux progrès de la médecine ainsi qu’aux besoins et mutations de la société, en alignement avec le code déontologique promu par l’Ordre des médecins et dans le respect total de la loi tunisienne et de l’éthique de la profession.”

Ils ajoutent : “Nous encouragerons toujours nos startups à innover et à créer de la disruption dans les secteurs dans lesquels elles opèrent : ceci est la nature intrinsèque d’une startup. Notre rôle est de soutenir ces efforts tout en étant la voix de la conciliation entre elles, les organes de régulation et les corps intermédiaires nationaux.”

Ils concluent : “Nous vous tiendrons informés des évolutions de nos échanges et espérons pouvoir construire et soutenir une Tunisie plus ouverte et plus innovante.”

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