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La SFBT serait-elle sanctionnée par le Conseil de la concurrence?

Bassem Ennaifar — Mon, 13 May 2024 10:37:45 +0000

Par ses attributions et pouvoirs, le Conseil de la concurrence est au cœur d’une gouvernance économique devant libérer l’initiative, en consacrant dans les faits l’égalité des chances entre les entreprises et entre les citoyens devant l’acte économique.
Partant de ces principes, et suite à une autosaisine d’office, le Conseil de la concurrence a décidé d’infliger une sanction de 20 Mtnd à un groupe, au sein duquel des sociétés opèrent dans le secteur des boissons gazeuses qui ont commis des pratiques d’abus de position dominante. Nous n’avons pas assez de détails, mais nous pensons qu’il s’agirait de la SFBT, car il est difficile de trouver une autre société qui produit des boissons gazeuses tout en dominant le marché.
À première vue, ce montant est important. Toutefois, il faut bien le relativiser. Il correspond à 2,4% des revenus de la SFBT en 2023 et 7,9% de ses bénéfices nets. La sanction n’est donc pas, du point de vue financier, lourde. Même côté trésorerie, les liquidités en banques s’élèvent à 83,923 Mtnd fin 2023, un montant qui reflète l’excellente santé du géant agroalimentaire.

La notification de cette sanction déclenche le délai de trois mois, durant lequel la ministre du Commerce doit prendre une décision. Le délai reste le même, quelle que soit la complexité des problématiques de concurrence. Le Conseil de la concurrence, qui n’émet qu’un avis non contraignant, a historiquement vu la majorité de ses décisions suivies par le ministère.

Ainsi, même si elle est confirmée, son impact sur la capacité bénéficiaire de la compagnie n’est pas significatif. De plus, cette sanction va toucher différentes filiales, ce qui allège l’effet sur les comptes de la société mère. Avec un stock de résultats reportés de 245,857 Mtnd, le dividende est totalement à l’abri pour les actionnaires.

Nous pensons que l’effet pourrait être plus important pour d’autres sociétés cotées sur le marché actions et qui ont, elles aussi, des positions dominantes dans leurs secteurs. C’est un nouveau risque à prendre lors de l’exercice de valorisation. Affaire à suivre.

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Suspension des tarifs minimums des comptables par le Conseil de la concurrence

Trabelsi Azza — Sat, 20 Apr 2024 09:23:31 +0000

Le Conseil de la concurrence a pris une mesure conservatoire temporaire concernant la suspension de la décision de la Compagnie des comptables de Tunisie (CCT) établissant des honoraires minimums pour ses membres, en attendant que le Conseil examine le fond du litige. Cette mesure fait suite à une enquête lancée par le Conseil le 27 mars dernier, estimant que la publication de tarifs minimums de la CCT va à l’encontre des principes de concurrence libre. Selon l’Agence TAP, les tarifs des experts dans divers domaines devraient être basés sur l’offre et la demande, et la décision de fixer des honoraires minimums pour les comptables pourrait violer ces principes.

Le Conseil mène actuellement des enquêtes pour résoudre le litige conformément à l’article 15 de la Loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015 sur la réorganisation de la concurrence et des prix.

Rappelons que la liste des tarifs minimums de la CCT a été publiée après son Assemblée générale annuelle le 19 mars 2023.

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Le Conseil de la concurrence inflige une amende de 124 mille dinars pour opérations frauduleuses

Managers — Thu, 30 Dec 2021 07:52:18 +0000

Le 29 décembre 2021, le Conseil de la concurrence a émis une décision du juge de condamner un certain nombre de sociétés actives dans le commerce du fer et des matériaux de construction.

Cette décision a été prise après avoir constaté qu’elles avaient enfreint les règles de concurrence à l’occasion de deux transactions relatives à un appel d’offres émis par un hôpital régional. Ainsi, les institutions condamnées ont limité l’entrée des parties en inspirant la concurrence réelle dans la transaction et en faisant délibérément une offre financière accompagnée d’offres financières fictives et haut de gamme pour permettre à une société de remporter la transaction.

Sur la base de ce qui précède, le Conseil a décidé d’infliger une amende d’un montant de 124 000 dinars aux sociétés condamnées.

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