Une convention de partenariat entre la Conect et le RNE a été signée le 26 janvier 2024 au profit des entreprises.

Le Directeur général du Registre national des entreprises (RNE), Mohamed Adel chouari, et le président de la confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (Conect), Aslan Berjeb, ont signé une nouvelle convention. L’objectif est de sensibiliser les entreprises à s’immatriculer au RNE, les encourager à maintenir leurs dossiers à jour, et promouvoir la transparence dans les transactions économiques.

La digitalisation des services du RNE, prévue en 2024, facilitera la vie des entrepreneurs, notamment avec le dépôt en ligne des états financiers et la digitalisation des statuts des entreprises.

La collaboration vise également à faciliter les démarches administratives et à former les entreprises à la transition numérique

Selon les deux parties contractantes, cette coopération va contribuer à la modernisation des procédures administratives et la promotion d’une culture d’entreprise transparente en Tunisie.

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La Conect (Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie) a annoncé l’organisation, demain, vendredi 9 décembre, de la cérémonie d’inauguration de la  centrale photovoltaïque de la société Basem Solar Energy (BSE) d’une capacité de 1 MW à la Nouvelle-Matmata.

Cette installation a pour mission de construire une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 1 MW destinée à la vente exclusive à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG) dans le cadre d’un contrat de cession d’électricité (PPA) d’une durée initiale de 20 ans.

En outre, le projet permettra de faire des économies d’énergie primaire de l’ordre de 465,43 tep/an et de réduire les émissions de CO2 évitées de l’ordre de 1108 t CO2/an. D’ailleurs, la centrale produira une électricité verte qui est au cœur des préoccupations de l’Etat.

Rappelons que ce projet est financé par le programme Sunref (Sustainable Use Of Natural Resources and Energy Finance) qui est le label finance verte de l’Agence française de développement. 

En fait, cette inauguration s’inscrit dans le cadre du 2e appel à projets, lancé par le ministère chargé de l’Énergie depuis mai 2018.

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 Rappelons que l’Etat doit plus de 200 millions de dinars aux boulangers subventionnés.

Qui plus est, “un sit-in des professionnels des boulangeries subventionnées aura lieu le même jour au siège de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA)”, a annoncé Bouanane. Un communiqué a été publié à cet effet. 

D’ailleurs, depuis plus d’un mois, le secteur des boulangeries subventionnées négocie avec l’Etat pour la régulation de leur situation.

Il faut noter également que les boulangeries modernes non subventionnées (affiliées à la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie “Conect”) vont poursuivre leurs activités normalement.

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Le groupement professionnel des énergies renouvelables, relevant de la Conect, a organisé une manifestation mardi devant le siège du ministère de l’Energie, des Mines et des Énergies renouvelables pour réclamer le paiement de son dû à l’Agence nationale de maîtrise de l’énergie (ANME) pour les années 2019, 2020 et 2021, selon le secrétaire du groupement, Moez Aziza, dans une déclaration à Mosaïque FM.

Ahmed Abid, le président du groupement des exploitants des énergies renouvelables, explique la situation délicate dans laquelle se trouvent les exploitants: “La prime d’investissement était de 1200 TND/KW. Elle est passée à 500 TND le 1er avril pour être réduite actuellement comme peau de chagrin. Ainsi, lorsqu’une personne souhaite installer l’énergie photovoltaïque chez elle, la prime versée par l’Etat qui permettait de réduire le coût de l’installation est aujourd’hui nulle. Le coût d’installation devient trop cher, et les gens ne souhaitent plus mettre de panneaux à leur domicile”.

Les accords passés avec le ministère mettent les exploitants au pied du mur: “Par exemple, pour une autorisation pour une centrale de 1 MW signée à Sfax, l’exploitant a pris un crédit de 2,5 à 3 milliards de dinars. Les échéances du crédit arrivent, et la centrale ne produit pas encore d’électricité. L’exploitant doit payer son crédit sans moyen de financement”.

“Les exploitants n’en peuvent plus”, déclare Abid. Il poursuit: “Nous étions 450 sociétés, nous ne sommes plus que 100 sociétés actives. Les entrepreneurs ont licencié jusqu’à la moitié de leurs employés, ont fait faillite ou travaillent à perte”.

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De nouvelles dispositions d’ordre fiscal ont été décidées suite aux travaux du Conseil national de la fiscalité présidé par la ministre des Finances. En effet, il a été choisi la suspension du régime d’exonération en matière de TVA pour les Sociétés de commerce international (SCI) et les sociétés de services totalement exportatrices.

Conect International a appris, suite aux travaux du Conseil national de la fiscalité présidé par la ministre des Finances Sihem Nemsia, jeudi 16 décembre 2021, que la dernière mouture du projet de loi de finances 2022 (PLF) comprend de nouvelles dispositions d’ordre fiscal, notamment la suspension du régime suspensif en matière de TVA pour les Sociétés de commerce international et les sociétés de services totalement exportatrices. 

 La Conect International rappelle l’importance des Sociétés de commerce international dans le volume des exportations du pays. En effet, 9 % des exportations tunisiennes sont effectuées par les Sociétés de commerce international, 80% des exportations sur l’Afrique sont réalisées par des Sociétés de commerce international (notamment des SCI lancées par des jeunes promoteurs), la marge bénéficiaire brute des Sociétés de commerce international, surtout sur l’Afrique, est généralement en dessous de 10% et donc nettement inférieure aux 19% de la TVA.

Conect International exprime sa profonde inquiétude concernant ce projet visant à suspendre le régime d’exonération en matière de TVA pour les Sociétés de commerce international. Conect International est bien consciente de la situation difficile des finances publiques et de la crise économique que traverse le pays ; cependant, cette mesure pénalise lourdement la trésorerie des Sociétés de commerce international et menace leur viabilité.

La procédure de restitution de la TVA est une procédure qui nécessite d’affecter des ressources considérables pour cette tâche lourde et coûteuse en temps et en argent pour les Sociétés de commerce international qui sont, pour la plupart, des PME créées par de jeunes promoteurs. Les délais effectifs de restitution se comptent souvent en mois et en années. Les Sociétés de commerce international ne bénéficient  plus d’aucun encouragement depuis plusieurs années. Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu au taux commun, au même titre que les sociétés non exportatrices. De plus, le remboursement partiel du coût du transport par le Fonds de promotion des exportations-Foprodex est une procédure trop longue. Par ailleurs, il n’existe pas de mécanismes compétitifs et efficaces de couverture du risque commercial, vu les difficultés rencontrées avec les compagnies tunisiennes d’assurances crédit à l’exportation pour la couverture des marchés non classiques. En outre, les Sociétés de commerce international ne bénéficient pas de mécanismes de financement compétitifs à l’export, sans parler des difficultés au niveau de la réglementation de change, à celui des coûts et délais de transport, du dédouanement… et ce, dans un marché très concurrentiel où la plupart des pays, même les moins développés, soutiennent leurs exportations par divers mécanismes et subventions.

Enfin, les Sociétés de commerce international constituent une filière prometteuse pour notre économie nationale, puisque la plupart des sociétés visant des marchés non classiques, dont l’Afrique subsaharienne, se retrouvent avec ce projet de mesures menacées de disparition.

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Le Bureau Exécutif de la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT),a examiné l’évolution de la situation générale du pays depuis l’annonce des décisions du Président de la République. 

Le Bureau exécutif appelle à ce texte toutes les parties à faire prévaloir l’intérêt de la Nation et invite ses adhérents à redoubler d’efforts pour contribuer à la baisse des prix en intensifiant la production.

Il a également souligné la nécessité de former un gouvernement dans les meilleurs délais afin de faire face à la crise économique, sociale et sanitaire et rassurer les investisseurs.

La CONECT affirme qu’elle demeure une force de proposition constructive et qu’elle ne lésine  pas à contribuer activement en faveur de la relance économique et sociale de la Tunisie.

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