Hydrocarbures : nouvelle concession d’exploitation

Le premier arrêté porte sur une concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession d’exploitation «Gremda». L’arrêté publié au JORT mentionne que cette concession a été instituée au profit de l’Entreprise tunisienne d’activités pétrolières (ETAP) avec un taux de 51% et la Société « Panoro TPS Production GmbH » avec un taux de 49%. Elle couvre une superficie de 44 kilomètres carrés. La concession d’exploitation «Gremda» est accordée pour une durée de quinze (15) ans à compter de la date du 1er janvier 2019.

La partie open data du ministère de l’Industrie précise la localisation de la concession (gouvernorat de Sfax). Elle a été instituée la première fois le 26/07/1988 et la concession expirait le 31/12/2018. Elle était gérée via un contrat d’association par l’ETAP (51%) et l’OMV (49%). Panoro TPS Production GmbH appartient au groupe Panoro Energy basé en Norvège.

Photovoltaïque : exploitation d’une nouvelle unité

Le second arrêté porte sur l’accord d’autorisation à la société «Perenco Energies Tunisia» de l’exploitation d’une unité de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque d’une puissance de 1 mégawatt à la délégation Elfaouar au gouvernorat de Kebili. L’article 1 mentionne également sa vente totale et exclusive à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG). L’article 2 fixe la durée de l’autorisation prévue à 20 ans à partir de la date de publication au JORT, avec possibilité de prorogation.

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L’Instance générale de partenariat public-privé (IGPPP) a publié une circulaire au sujet des démarches administratives pour la rentrée. Elles concernent les contrats de concession, de PPP et les autorisations d’emploi temporaire.

Le délai de dépôt des dossiers a été reporté au 15 août 2022. Les documents demandés sont détaillés dans la circulaire.

Elle est disponible au lien suivant : Circulaire N°14 – 2022

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