Ledit projet de loi, qui bénéficie d’un large soutien au sein de l’ARP, propose la création d’une brigade d’enquêtes et de contrôle du commerce électronique au sein du ministère du Commerce et du Développement des exportations. Elle est composée des membres du corps des contrôleurs économiques et d’autres faisant partie d’autres corps spécifiques et techniques, qui sont nommés par les ministères du Commerce et du Développement des exportations, des Finances et des Technologies de la communication et de l’Économie numérique.

La brigade aura de larges pouvoirs, allant de l’analyse du trafic sur les réseaux sociaux et de la constatation des infractions, jusqu’à la définition des cahiers des charges pour l’exercice des diverses activités de commerce électronique.

Globalement, devenir un professionnel dans ce domaine passera par la signature d’un cahier des charges, une tâche effectuée électroniquement et gérée par une plateforme dédiée. Cela concerne les activités de ventes au détail, d’intermédiation immobilière et commerciale, de consulting ainsi que les activités intellectuelles et qui peuvent être exercées via internet. À noter qu’une personne n’a pas le droit d’exercer plus de trois activités en même temps.

Le cahier des charges signé doit être accompagné, entre autres, d’un extrait de registre auprès du Registre national des entreprises pour les commerçants, d’une attestation d’inscription à l’Ordre des ingénieurs pour les ingénieurs et d’une attestation de qualification professionnelle pour les artisans.

Tout changement au niveau de l’adresse ou de l’activité doit obligatoirement être notifié dans un délai ne dépassant pas 30 jours auprès du ministère du Commerce et du Développement des exportations.

La protection des données personnelles des clients est exigée. Le projet de loi a instauré le droit du client d’échanger le produit ou de le restituer contre remboursement, sans aucune raison explicite, dans un délai de 3 jours à compter de la réception du produit. Toutefois, il supportera les frais liés à cette opération. Ce délai est porté à 10 jours s’il y a un défaut dans le produit livré.

Cela ne concerne pas les produits périssables avant les délais de 3 jours, ou ceux qui seront incorporés dans un processus de fabrication. Les articles qui ne sont pas dans leurs états initiaux ou dont les prix varient (l’or ou l’argent) ne peuvent pas faire l’objet de restitution. C’est également le cas des réservations d’hébergement et de billets, de restaurants, d’organisation d’événements et de location de véhicules. Idem pour les livres, les magazines, les CD et les logiciels utilisés.

Par ailleurs, la publicité digitale doit comprendre des informations clés, comme l’identité commerciale du vendeur et ses coordonnées.

Les sanctions peuvent aller d’un blâme, d’une pénalité de 1 000 à 5 000 dinars, à une censure provisoire ou définitive.

Selon la justification du texte du projet de loi, 80% des transactions du commerce électronique sur les réseaux sociaux sont dénouées en liquidité, donc loin du contrôle de l’État. Certes, il y aura des recettes fiscales additionnelles si le texte est adopté, mais les clandestins de ce business juteux trouveront les moyens pour y échapper.

L’article Un projet de loi déposé à l’ARP pour contrôler le commerce sur les réseaux sociaux est apparu en premier sur Managers.

Dans le domaine du commerce électronique, la Tunisie a nettement progressé à l’échelle mondiale et c’est l’indice mondial 2019 du commerce électronique (B2C) qui le prouve. Mis en place par la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement), l’indicateur permet de mesurer la capacité d’une économie à stimuler le domaine.

Notre pays a donc été classé 70ème sur un total de 152, gagnant ainsi 9 places par rapport au classement de 2019. A l’échelle africaine, la Tunisie est deuxième juste derrière l’Île Maurice qui, pour sa part, arrive 58ème à l’échelle globale. Notre pays s’en sort nettement mieux que ses voisins du Maghreb. De fait, d’après le B2C 2019, le Maroc et l’Algérie sont respectivement classés 95ème et 107ème.

Au niveau de la région MENA, les Emirats Arabes Unis arrivent en tête (28ème à l’échelle mondiale), suivis de l’Iran (42ème), du Qatar (47ème), de l’Arabie Saoudite (48ème), du Koweït (55ème), du Sultanat d’Oman (59ème), du Bahreïn (65ème) et du Liban (68ème). Enfin, sur le plan global, ce sont les Pays-Bas qui occupent la pole position, tout juste suivis de la Suisse.

A titre d’information, l’indice de la CNUCED prend en compte 3 principaux facteurs : la part des citoyens ayant accès à Internet, l’accès à des services Internet sécurisé et la fiabilité des services postaux.

L’article E-commerce : la Tunisie s’en sort mieux que ses voisins du Maghreb est apparu en premier sur Managers.