La Conect rappelle que si la préservation des réserves de change reste un objectif partagé, il est indispensable de concilier cette rigueur avec la croissance, l’emploi et la compétitivité. Pour cela, l’organisation propose 7 recommandations clés destinées à ajuster le dispositif et éviter des conséquences indésirables:

1. Dialogue structuré et concertation: réunir la BCT, les ministères concernés et organisations patronales pour évaluer ensemble l’impact de la mesure.

2. Révision de la liste des produits: distinguer les biens de consommation finale des intrants industriels pour mieux cibler les restrictions.

3. Exclusion des produits médicaux essentiels: retirer ceux dont la raréfaction représenterait un risque pour la santé publique.

4. Simplification des procédures d’exemption: alléger le dispositif bureaucratique pour les industriels concernés.

5. Approche graduée et incitative: soutenir la production locale et les exportations plutôt que d’imposer des blocages stricts.

6. Cohérence institutionnelle: aligner les mesures sur la réforme du Code des changes et les engagements internationaux de la Tunisie.

7. Transparence et communication: informer clairement sur la situation géopolitique et les marges de manœuvre réelles pour éviter les malentendus.

“Le dialogue avec les forces vives de l’économie n’est pas un luxe, c’est une condition de réussite”, insiste, au fil des propos, la confédération. 

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Pour sa part, la Conect rappelle, dans un communiqué, que ce type de mesure n’est pas inédit, puisqu’un dispositif similaire avait déjà été introduit en 2017 et qualifié de restriction de change. Après avoir constaté que son impact sur les importations était limité, les autorités tunisiennes l’avaient abrogé en 2019. La réintroduction d’un mécanisme similaire dans un contexte institutionnel plus fragile appelle donc, selon la Conect, à un examen attentif des effets prévisibles.

La confédération souligne que l’obligation d’autofinancement intégral opère une sélection de fait entre les opérateurs économiques. Les grandes entreprises disposant de trésoreries suffisantes continueront leurs importations normalement, tandis que les PME et les commerçants de taille moyenne, qui constituent plus de 97% du tissu économique tunisien, risquent d’être exclus de facto. En outre, cette concentration du marché risque de limiter la concurrence, favorisant des positions de rente alors que les pouvoirs publics appellent à davantage de dynamisme et d’équité sur le marché.

De surcroît, la même source attire également l’attention sur les conséquences directes de cette mesure sur l’emploi et la qualité du travail. Les entreprises concernées, dans le commerce, la distribution, la logistique et les services, représentent le premier employeur privé du pays. Une réduction de leur activité se traduirait par des suppressions de postes et par une dégradation de la qualité de l’emploi, touchant en particulier les jeunes et les travailleurs en situation précaire.

Outre l’impact économique, la confédération met en garde contre des risques pour la santé publique. Certains produits figurant sur la liste des importations concernées, notamment des produits dermatologiques, sont administrés à des patients fragiles, y compris des personnes atteintes de cancer. Leur raréfaction ou leur renchérissement pourrait avoir des conséquences directes sur la santé des citoyens les plus vulnérables.

La chaîne logistique industrielle pourrait également être perturbée. Certains intrants utilisés par l’industrie (emballages, abrasifs, matériaux de construction, équipements sanitaires, tensioactifs pour les produits d’hygiène) transitent souvent par de petits importateurs-distributeurs qui seront les premiers affectés. La restriction de leurs activités risque de désorganiser la production nationale et de pénaliser les exportations.

Enfin, la Conect met en évidence les risques liés à l’expansion de l’économie informelle et aux goulots bureaucratiques. En raréfiant l’offre légale, la mesure pourrait favoriser le développement de circuits parallèles et de la contrebande, avec pour conséquence une perte de recettes fiscales et douanières. Par ailleurs, les obligations strictes imposées aux banques pour vérifier les codes NGP et les fiches techniques exigées des industriels pourraient créer des retards importants et alourdir la gestion administrative des importations.

La Conect ne remet pas en cause la nécessité de préserver les réserves de change. Ce qu’elle questionne, c’est la méthode. Pour la confédération, une mesure prise sans concertation ni anticipation suffisante risque de peser lourdement sur les PME, l’emploi, la santé publique, la production nationale et la dynamique concurrentielle du marché.

Dans ce même ordre d’idées, rappelons que, récemment, la Commission des finances et du budget à l’Assemblée des représentants a refusé d’annuler cette mesure, estimant qu’un tel recul nuirait à la stabilité des lois et au processus de modernisation fiscale. Ils ont toutefois reconnu des difficultés techniques et organisationnelles, notamment pour les petites entreprises et les professions libérales, ainsi que des enjeux liés à la protection des données. Au lieu de supprimer la réforme, ils préconisent une mise en œuvre progressive, accompagnée de formation et de soutien aux acteurs concernés

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Une surveillance au quotidien

On ne se contente plus d’échanger des billets : chaque agent devient un véritable gardien de la sécurité financière. Dans les faits, cela signifie que même pour une petite somme ou si vous êtes un habitué, on vous demandera systématiquement vos papiers d’identité.

La grande nouveauté, c’est le “check” de sécurité : votre nom est passé au crible des listes de sanctions nationales et internationales. C’est une procédure automatique mais obligatoire. Et là, il n’y a plus de place pour l’improvisation : si un doute plane sur une identité ou si un profil semble suspect, l’agent a pour consigne stricte de stopper net la transaction. C’est un peu plus de formalités, certes, mais c’est le prix à payer pour que l’argent qui circule en Tunisie soit totalement propre et transparent.

Mieux connaître le client et son profil

La réglementation demande maintenant aux bureaux de collecter des informations très précises :

Pour les particuliers : on demandera des détails sur la profession et les revenus pour estimer les ressources financières.

Pour les structures (entreprises, associations, partis politiques) : les exigences sont renforcées, avec la demande possible des états financiers ou de l’identifiant au Registre national des entreprises.

Une attention toute particulière est portée aux “Personnes Politiquement Exposées” (PPE). Qu’ils soient Tunisiens ou étrangers, les chefs d’État, membres de gouvernement ou hauts responsables politiques (et leurs proches) sont surveillés de plus près. Il en va de même pour les clients résidant dans des pays jugés à haut risque par le GAFI.

Digitalisation et alertes

La procédure devient numérique : les bureaux doivent s’inscrire sur la plateforme goAML de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF). C’est ici qu’ils doivent signaler immédiatement toute opération qui leur semble suspecte.

Une règle d’or s’applique : le secret. Il est interdit de dire à un client qu’il a été signalé. De plus, tous les documents concernant les clients et leurs échanges doivent être gardés pendant dix ans.

Des sanctions pour protéger le système

La Banque centrale de Tunisie veille au grain et contrôlera l’efficacité de ces mesures. En cas de non-respect de ces nouvelles règles, les sanctions peuvent tomber : cela va d’un simple avertissement jusqu’à la fermeture définitive du bureau de change.

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Autre point clé : ces évaluations doivent être documentées dans un rapport actualisé au minimum tous les trois ans, ou plus fréquemment en cas de changement réglementaire ou de nouveaux risques identifiés au niveau national ou international. Les établissements devront être capables de justifier, à tout moment, la pertinence de leurs analyses et l’efficacité des mesures mises en place face à la Banque centrale.

La circulaire apporte également une définition claire du risque de financement de la prolifération des armes de destruction massive. Celui-ci couvre tout manquement ou contournement des sanctions financières ciblées décidées par les Nations Unies, notamment l’obligation de gel immédiat des avoirs des personnes ou entités désignées.

Sur le plan opérationnel, la BCT renforce les obligations de déclaration. Les transactions suspectes devront être signalées immédiatement via la plateforme goAML, conformément aux procédures définies par la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF). Les établissements sont aussi tenus de transmettre à la Banque Centrale, chaque trimestre, un état détaillé des avoirs gelés, qu’ils relèvent de sanctions onusiennes ou de décisions nationales liées à la lutte contre le terrorisme.

La gouvernance interne est également concernée. Les règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme sont désormais intégrées au code de déontologie des établissements financiers. Par ailleurs, la désignation du correspondant auprès de la CTAF et de son suppléant doit être communiquée à la BCT dans un délai maximum de cinq jours.

Enfin, la circulaire allège certaines données d’identification de la clientèle, avec la suppression de la mention « nombre d’enfants », tout en renforçant le reporting prudentiel et statistique lié aux dispositifs de contrôle interne.
Il convient de noter que la circulaire n°2025-17 entre en vigueur dès sa publication. Elle marque une nouvelle étape dans le renforcement de la transparence et de la conformité du secteur financier tunisien, dans un contexte international où la vigilance face aux flux financiers illicites est devenue un standard non négociable.

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