Parmi ses propositions figurent le développement urgent de moyens de paiement alternatifs pour réduire la dépendance au chèque papier, tels que le mobile paiement, les portefeuilles électroniques ou les virements instantanés. Ces outils, plus rapides et moins risqués, pourraient dynamiser les transactions des particuliers et des PME tout en réduisant les coûts logistiques.

Wahabi insiste également sur la nécessité de baisser le coût du crédit, notamment celui des cartes de crédit, dont les taux d’intérêt et frais bancaires élevés freinent l’accès des ménages et entreprises. Une baisse des coûts stimulerait la consommation et l’investissement.

Parallèlement, il plaide pour la création d’un système de financement de la consommation, inspiré des modèles européens. Des prêts personnels à taux régulés ou des facilités de paiement en ligne sécurisées permettraient aux Tunisiens de consommer sans recourir systématiquement au chèque. Cette proposition peut booster des secteurs comme le e-commerce.

L’expert-comptable appelle aussi à clarifier la réglementation des lettres de change. Moderniser le protêt (acte notarié en cas d’impayé) et harmoniser les procédures sécuriserait les transactions commerciales et renforcerait la confiance entre partenaires économiques. Autre proposition: la création d’une plateforme universelle recensant tous les incidents de paiement (chèques sans provision, traites impayées, etc.). Cette base de données centralisée permettrait aux banques et aux entreprises d’évaluer les risques en temps réel, tout en responsabilisant les mauvais payeurs.

Enfin, Wahabi estime que la loi sur les chèques doit évoluer pour intégrer les innovations fintech.

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Grâce à ce dispositif, il sera possible de consulter des informations sur les comptes bancaires et de vérifier la disponibilité des fonds en temps réel. L’objectif est d’améliorer la traçabilité des transactions, de renforcer la confiance des utilisateurs et d’élargir l’accès aux services financiers.

Toutes les banques et l’Office National des Postes devront utiliser cette plateforme. Pour y accéder, elles devront remplir certaines conditions techniques et accepter un cadre réglementaire défini par la BCT. Il est à noter que la liste des institutions participantes sera mise à jour régulièrement.

Les particuliers et les entreprises pourront créer un compte lié à leurs comptes bancaires ou postaux. L’inscription est gratuite et nécessite l’acceptation des conditions d’utilisation. Parmi les services disponibles figurent la vérification en ligne des fonds avant d’encaisser un chèque, la détection des chèques interdits ou en opposition et l’envoi de notifications en cas de rejet ou d’interdiction d’utilisation d’un chèque.

Le gestionnaire de la plateforme devra assurer un haut niveau de sécurité et garantir une disponibilité continue du service (24h/24, 7j/7). Un plan de gestion des incidents sera mis en place pour éviter les fraudes et assurer la fiabilité du système. En cas de problème ou de suspicion de fraude, la BCT et les banques concernées seront immédiatement alertées. Un service de réclamation permettra également aux utilisateurs de signaler d’éventuels litiges.

Avec cette initiative, la Banque Centrale de Tunisie modernise le système bancaire en limitant les chèques sans provision et en renforçant la sécurité des paiements. Cette mesure facilite également l’accès aux services financiers pour un plus grand nombre de Tunisiens.

Pour plus de détails voici le lien de la circulaire: lien.

L’article Circulaire de la Banque centrale: tout ce que vous devez savoir sur la plateforme électronique unique des chèques est apparu en premier sur Managers.

Cette plateforme propose plusieurs fonctionnalités digitales, notamment un accès gratuit pour les clients à des informations sur leurs comptes financiers. Elle permet également aux bénéficiaires de chèques de vérifier instantanément si une provision est disponible, s’il existe une opposition pour perte ou vol, ou encore si le tireur est interdit d’émission de chèques.

De plus, les bénéficiaires peuvent demander une réservation instantanée du montant inscrit sur le chèque et être informés en temps réel de la validation ou du rejet de cette opération.

Si le chèque n’est pas présenté dans les délais de validité, augmentés de huit jours ouvrables, la banque remet les fonds à la disposition du tireur. La plateforme conserve un historique détaillé des transactions et notifications échangées pendant au moins dix ans.

La Banque centrale fournira des instructions précises concernant l’échange sécurisé des données et les modalités d’accès pour le public, en conformité avec la loi n° 2024-41, qui fixe les délais d’entrée en exploitation de cette infrastructure.

Ce service est accessible en continu, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

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L’expert a abordé la fermeture des comptes courants, précisant que, suite à un amendement de l’article 732 du Code de commerce, un compte inactif pendant trois mois peut être fermé après notification du client. En cas de décès ou d’inactivité prolongée de cinq ans, les fonds restants seront transférés au Trésor public.

L’amendement a supprimé l’ancienne pratique qui laissait de nombreux comptes courants inactifs ouverts, obligeant leurs propriétaires à payer des frais élevés lorsqu’ils réalisaient qu’ils n’avaient pas été fermés.

Nekhili a aussi souligné que la nouvelle loi impose aux banques de consacrer 8% de leurs bénéfices pour financer, sous conditions avantageuses, les petites et moyennes entreprises sans nécessiter de garanties.

En outre, il a insisté sur l’importance que les entreprises bénéficiaires de ces lignes de crédit reçoivent une formation adéquate et obtiennent un certificat attestant de leur capacité à gérer une entreprise.

À rappeler que les chèques d’un montant inférieur ou égal à 5000 Tnd ne font plus l’objet de poursuites judiciaires, et le bénéficiaire doit simplement engager une procédure civile. Pour les montants supérieurs, les poursuites ne sont possibles qu’à la demande du bénéficiaire.

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Selon cette nouvelle loi, chaque chèque comportera désormais un montant maximum et une date de validité fixés par la banque, variant selon la solvabilité de chaque client, avec un montant maximum fixé à 30 000 Tnd. Tous les chèques seront par défaut barrés, sauf demande justifiée faite par le client.

Une plateforme digitale sera mise en place par la Banque centrale, avec la participation des banques, pour permettre à chaque bénéficiaire d’un chèque de vérifier instantanément l’existence de la provision et de la réserver si souhaité. La banque de l’émetteur du chèque devra alors valider ou non cette réservation.

Le préavis d’un chèque impayé sera désormais communiqué via la plateforme électronique, et les délais seront limités à un seul délai de 7 jours ouvrables, après quoi la banque émettra une attestation de non-régularisation.

La poursuite judiciaire contre l’émetteur d’un chèque impayé ne pourra être initiée que par le bénéficiaire du chèque. De plus, il n’existera plus de poursuites judiciaires possibles pour les chèques impayés inférieurs à 5000 dinars.

Avant toute poursuite judiciaire, le procureur de la République pourra programmer des séances de conciliation afin de trouver un arrangement entre l’émetteur et le bénéficiaire d’un chèque impayé. La régularisation du chèque devra alors se faire dans un délai de 9 mois, prorogeable une fois de trois mois. La régularisation du chèque impayé arrêtera immédiatement la poursuite judiciaire et la peine encourue.

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Ces amendements, axés sur l’amélioration de la gouvernance dans le secteur financier et la promotion de l’économie nationale, ont été le cœur des discussions.

Hachani a mis en évidence l’importance vitale d’optimiser le climat des affaires, en particulier dans le contexte des défis économiques exacerbés par la pandémie de Covid-19. Cela comprend la nécessité de modifier le code du commerce afin de le rendre plus adapté aux réalités économiques actuelles.

La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a souligné que le projet de loi vise à protéger les droits des débiteurs et des créanciers tout en renforçant les normes de sécurité et de fiabilité des transactions par chèque.

Cette initiative stratégique s’efforce également d’harmoniser la politique pénale avec les transactions bancaires impliquant des chèques, tout en instaurant un système visant à régulariser les personnes impliquées dans des délits liés aux chèques sans provision.

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