Une surveillance au quotidien

On ne se contente plus d’échanger des billets : chaque agent devient un véritable gardien de la sécurité financière. Dans les faits, cela signifie que même pour une petite somme ou si vous êtes un habitué, on vous demandera systématiquement vos papiers d’identité.

La grande nouveauté, c’est le “check” de sécurité : votre nom est passé au crible des listes de sanctions nationales et internationales. C’est une procédure automatique mais obligatoire. Et là, il n’y a plus de place pour l’improvisation : si un doute plane sur une identité ou si un profil semble suspect, l’agent a pour consigne stricte de stopper net la transaction. C’est un peu plus de formalités, certes, mais c’est le prix à payer pour que l’argent qui circule en Tunisie soit totalement propre et transparent.

Mieux connaître le client et son profil

La réglementation demande maintenant aux bureaux de collecter des informations très précises :

Pour les particuliers : on demandera des détails sur la profession et les revenus pour estimer les ressources financières.

Pour les structures (entreprises, associations, partis politiques) : les exigences sont renforcées, avec la demande possible des états financiers ou de l’identifiant au Registre national des entreprises.

Une attention toute particulière est portée aux “Personnes Politiquement Exposées” (PPE). Qu’ils soient Tunisiens ou étrangers, les chefs d’État, membres de gouvernement ou hauts responsables politiques (et leurs proches) sont surveillés de plus près. Il en va de même pour les clients résidant dans des pays jugés à haut risque par le GAFI.

Digitalisation et alertes

La procédure devient numérique : les bureaux doivent s’inscrire sur la plateforme goAML de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF). C’est ici qu’ils doivent signaler immédiatement toute opération qui leur semble suspecte.

Une règle d’or s’applique : le secret. Il est interdit de dire à un client qu’il a été signalé. De plus, tous les documents concernant les clients et leurs échanges doivent être gardés pendant dix ans.

Des sanctions pour protéger le système

La Banque centrale de Tunisie veille au grain et contrôlera l’efficacité de ces mesures. En cas de non-respect de ces nouvelles règles, les sanctions peuvent tomber : cela va d’un simple avertissement jusqu’à la fermeture définitive du bureau de change.

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D’autre part, Mgarech estime que ces bureaux de change pourraient jouer un rôle dans l’augmentation de la masse monétaire, visant un montant d’environ 20 milliards de dinars au cours des cinq prochaines années. 

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Dans le but de lutter contre le blanchiment d’argent, le gouvernement a décidé d’ouvrir la porte à la création de bureaux de change. Cette mesure devrait avoir pour effet de réorienter les opérations de change effectuées illégalement vers les canaux officiels.

Dorénavant, l’activité de change manuel ne va plus se limiter au niveau des banques vu que ce décret permet l’exercice du change manuel par des bureaux de change indépendants.

L’ouverture de tels bureaux sera permise à toute personne physique de nationalité tunisienne, ayant un casier judiciaire vierge et n’ayant pas fait l’objet de condamnation pour faillite. Les intéressés devraient se prévaloir de qualifications professionnelles les fondant à exercer cette activité après obtention de l’autorisation préalable de la Banque Centrale de Tunisie.

Par ailleurs, un seuil minimal de la caution bancaire pour l’exercice de l’activité de change manuel a été fixé à 50 milles dinars.

Le texte fixe également les conditions d’exercice de cette activité dont notamment la nécessité d’être titulaire au moins d’une licence dans une filière financière et d’un diplôme de formation délivré par l’Académie des Banques et Finances.

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