À la clôture de l’année 2023, les recettes fiscales se sont élevées à 38 047,3 millions de dinars tunisiens, marquant une augmentation de 7,3% par rapport à l’année précédente.

Par ailleurs, les impôts directs, en particulier, ont grimpé de 11,4%, pour s’élever à 16 026,4 Mtnd. Cela est principalement attribué à l’augmentation des impôts sur les revenus, qui, ont dominé cette catégorie, avec 11 372,8 Mtnd, suivis des rémunérations et salaires à 7 904,5 Mtnd. Les impôts sur les sociétés ont également enregistré une augmentation de 7,9% par rapport à 2022, générant 4 653,6 Mtnd.

Du côté des impôts indirects, 22 020,8 Mtnd ont été collectés, avec la TVA représentant la principale source de revenus pour l’État (10 461,9 Mtnd). Les droits de consommation et les droits de douane ont contribué respectivement avec 3 809,4 et 1 849,0 Mtnd, ce dernier étant en hausse de 3,6%.

Les recettes non fiscales n’ont pas été en reste, totalisant 4 483,9 Mtnd pour 2023. Les redevances du Gazoduc algérien ont constitué près de la moitié de cette somme (2 064,4 Mtnd), tandis que les revenus de commercialisation des carburants et les revenus des participations ont rapporté respectivement 616,4 et 608,8 Mtnd.

Les rémunérations absorbent 40,13% des charges budgétaires de l’État

Les charges budgétaires, quant à elles, ont augmenté de 6,3% pour atteindre 53 817,1 Mtnd. Les rémunérations des fonctionnaires ont absorbé 40,13% du cette somme, s’élevant à 21 607,6 Mtnd. Les dépenses d’interventions ont suivi de près, représentant 33,94% des charges budgétaires, pour un total de 18 270,5 Mtnd.

Une attention particulière est portée aux dépenses d’investissement qui, bien qu’elles ne représentent que 10,39% du total, ont connu une augmentation de 20,9%, s’établissant à 5 593,9 Mtnd.

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Le gouvernement a publié un document détaillant les priorités pour la période 2022-2024. Ainsi, le gouvernement affichait -9.2% de croissance en 2020 et 2.6% en 2021. Il souhaite passer à une valeur stable de 2.5% en 2022, 2023, 2024 pour aller vers une croissance de 3.0% en 2025, 2026. La masse salariale représentait 16.4% du PIB en 2020. Après la réforme, elle sera de 14.4% du PIB.

Les solutions mises en place pourront corriger le déséquilibre économique, rétablir une dynamique de l’activité et préserver le budget de l’Etat. 

Ainsi, pour le ministère des Finances, il y a un nouveau plan pour la période 2022-2024 pour les secteurs à forte valeur ajoutée afin d’augmenter le niveau de développement économique et social et appliquer les réformes. Les conséquences seront une croissance économique stable et complète et la baisse du niveau de chômage, surtout chez les diplômés de l’enseignement supérieur.

Les buts et priorités de cette vision stratégique sont la réalisation d’une croissance économique complète et durable, l’amélioration du climat des affaires en rétablissant la confiance des investisseurs étrangers dans le potentiel tunisien, l’accélération de la réalisation des réformes économiques pour un équilibre financier du budget et une réduction de la dette, la réalisation de réformes fiscales pour concrétiser l’équité fiscale, aider les couches sociales les plus fragiles et poursuivre la réforme du système de compensation afin de l’orienter vers les plus nécessiteux, améliorer la gouvernance du secteur public et résoudre la crise sanitaire.

Réduction de la masse salariale

En 2021, la masse salariale était de 20.4 milliards de dinars, ce qui représente 59% du budget. Le gouvernement veut réviser ces chiffres à la baisse pour atteindre en 2024 14,4% du PIB. 

Pour ce faire, le gouvernement propose un programme de retraite anticipée ou de facilitation de départ, avec une régulation de l’augmentation des salaires pour ceux qui continuent à travailler. 

Le télétravail, le changement d’activité entre secteur public et secteur privé, le lien entre salaire et productivité et l’amélioration des conditions de départ pour raison de création d’entreprise sont envisagés.

Optimisation de la compensation

Le gouvernement vise à passer à la vérité des prix, tout en maintenant des subventions directes et mieux ciblées. 

Le gouvernement vise à atteindre la vérité des prix dès 2026. Pour ce faire, il propose de continuer la régulation des prix pour les trois produits du pétrole, d’augmenter progressivement la subvention des produits sensibles puis de lever la subvention et réguler  les prix de l’électricité et du gaz qui seront mesurés en fonction de la consommation. 

En ce qui concerne les produits de base, le gouvernement veut supprimer les compensations sur une durée de 3 ans qui se termine en 2026. 

Pour les produits de première nécessité, l’augmentation des prix du blé et de l’huile végétale sur les marchés mondiaux a entraîné une inflation. En 2022, une étude montrera la viabilité du modèle de la caisse de compensation, qui est appelée à évoluer vers un autre modèle. Ce modèle sera appliqué entre 2023 et 2026.

Réforme des entreprises publiques 

Concernant la réforme des entreprises publiques, elle commencera par le changement du niveau de participation de l’Etat dans le capital de chaque société, l’étude de leur situation financière en remboursant les dettes et en enlevant les dépenses non nécessaires notamment. Également, les entreprises publiques seront modernisées par une revue des critères de sélection des candidats et des salaires pour les postes de direction. D’autres réformes sont étudiées pour les gestionnaires et actionnaires.

Les réformes fiscales visent à digitaliser les procédures fiscales, lutter contre l’évasion fiscale et enlever l’exemption de TVA sur certaines activités économiques.

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Cet emprunt était programmé dans le cadre de la Loi de Finances 2021, mais avec une différence de taille : un objectif initial de 600 MTND seulement, un montant déjà collecté dès la première sortie. L’absence de financements externes a poussé le ministère des Finances à diversifier ses méthodes de levées de fonds auprès des opérateurs locaux.

Maintenant, la vraie question qui se pose concerne la capacité des banques et des assureurs à financer le budget de 2022.

Pour y répondre, il faut jeter un coup d’œil sur le calendrier des remboursements de l’année prochaine. Il y a trois lignes seulement de BTA, mais pas n’importe lesquelles car leur total s’élève à 2 513,691 MTND. Il y aura également six lignes de BTC d’une valeur de 1 834,400 MTND, sans compter les nouvelles émissions attendues pour le mois de décembre. En tout, c’est 4 348 MTND à rembourser, et au cas où l’Etat réitère ce qu’il a fait au début de ce mois, en émettant massivement des BTC, le seuil des 5 000 MTND en 2022 de paiements sera une évidence.

Si l’Etat rembourse effectivement ses dettes sans recourir à de nouvelles levées pour les compenser, les banques et les assureurs trouveraient de la liquidité pour réinvestir dans les différents papiers offerts sur le marché. Toutefois, c’est loin d’être le cas car les moyens du souverain ne le permettent pas. L’encours va donc s’accumuler davantage alors que la capacité des banques, en particulier, à supporter un tel risque est de plus en plus limitée. D’ailleurs, la notation de ces établissements est devenue très sensible à celle de l’Etat car tout défaut de paiement de ce dernier va mettre tout le secteur à genoux.

A court terme, il n’y a pas réellement d’autres solutions sauf si le gouvernement décide de céder des actifs et d’utiliser les recettes pour se désendetter localement. D’ici là, les banques vont continuer à financer l’Etat et rester enfermées dans un cercle vicieux tuniso-tunisien qui atteindra bientôt ses limites.

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La période la plus difficile de la gestion du Budget est désormais là. Si l’Etat a décroché des facilités de financement de la Banque centrale l’année dernière après un débat houleux à l’ARP (désormais gelée), les choses sont différentes cette année.

Il faut dire que le Trésor attaque le mois de novembre relativement dans de bonnes conditions côté liquidité, avec un solde créditeur de 565 MTND à la date du 26 octobre 2021. Maintenant, il faut gérer les remboursements de la longue liste des Bons du Trésor. Cela est loin d’être une simple tâche au vu de la taille des échéances prévues.

Comme attendu, le Trésor a préféré minimiser ses outflows en œuvrant sur des échanges. La première échéance est déjà là et elle aura lieu mercredi prochain, 3 novembre. L’Etat compte bien échanger les titres émis sur la ligne BTA 6,1% novembre 2021, et qui porte sur un montant de 376,700 MTND à rembourser le 10 novembre, contre de nouvelles lignes dont l’échéance la plus proche est décembre 2028. Sur le marché, les échanges de cette souche de gré à gré ont totalisé 72,855 MTND depuis le début de l’année, avec un TMP de 8,71%. Il s’agit de la dernière ligne de BTA à rembourser en 2021, en attendant le lancement du festival de remboursement des BTCT avec 252 MTND prévu le 3 novembre prochain.

Les banques, les assureurs et les OPCVM seront fortement sollicités et la Banque Centrale a une marge de manœuvre côté refinancement. A la date du 27 octobre, le volume global de refinancement est de 8 241 MTND. A ce rythme, il faut s’attendre qu’il dépasse les 10 milliards de dinars d’ici la fin de l’année.

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