1/Titre foncier n°117155Tunis, sis à Tunis à l’angle de la rue Hédi Nouira et la Rue Ibnou Chamaa Tunis.

2/Titre foncier n°20705Ben Arous, sis à l’angle de la Rue du Kods et Rue Ibn Jazzar à Hammam Echatt.

3/Titre foncier 50585 Tunis, sis à Tunis, à l’angle de la rue Ali Dargouth et Saad Zaghloul.

4/Titre foncier 103555 Tunis, sis à la Rue Mohamed V..

5/Titre foncier 586721Nabeul, sis à la Rue de Sicile Soliman Plage.

6/Titre foncier 12196 Sfax, (16425èmes/32850parts) sis à Imadat Sidi Daher, Bir Ali Ben Khelifa, Sfax.

7/Un appartement sis au 3ème étage de l’immeuble N°6 résidence Mourouj – Route de Menzel Chaker Sfax.

Objet de l’annonce parue le 21/02/2025 au JORT N°22 (annonces légales, réglementaires & judicaires).

Il est  à rappeler que toutes les entités et personnes intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège social de la BFT, sis à Cité Ennacim, rue Aboubaker Achahid, Mont Plaisir, le Belvédère -1002- Tunis, contre le paiement de la somme non récupérable de 500 dinars à verser au compte de la BFT (en liquidation) tenu à la STB Agence Avenue Kheireddine Pacha Tunis sous le Numéro 10 006 035 1881375 788 93 .

Les offres sont adressées conformément au cahier des charges par voie postale dans des enveloppes cachetées au nom du Liquidateur de la BFT à l’adresse de la BFT ci-haut citée au plus tard le 17 mars 2025. Les visites se feront tous les jours ouvrables avec une prise de rendez-vous au préalable avec M. le Liquidateur – Tél: 98 440 598.

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Toutes entités et personnes intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège social de la BFT, contre le paiement de la somme non récupérable de 100 dinars à verser au compte de la BFT (en liquidation) tenu à la STB agence avenue Kheireddine Pacha Tunis sous le numéro 10 006 035 1881375 788 93.

Les offres sont adressées conformément au cahier des charges par voie postale dans des enveloppes cachetées au nom de M. le liquidateur de la BFT à l’adresse de la BFT ci-haut citée au plus tard le 08/07/2024.

Les visites des lots cités se feront tous les jours ouvrables avec une prise de rendez-vous au préalable avec M. le liquidateur. Tél: 98 440 598.

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D’après Africa Intelligence, ceci pourrait l’amener à être condamnée à verser plusieurs centaines de millions de dollars de dédommagement à ABCI Investments.

Pour mémoire, au mois de juillet 2017, l’Etat tunisien a été condamné, à Londres, par le CIRDI. Ce dernier a estimé que l’Etat tunisien est responsable dans ce dossier et lui a reproché d’avoir exproprié l’investissement d’ABCI Investments Limited.

L’Etat tunisien est également épinglé pour avoir organisé “un déni de justice, transgressé, non seulement le droit de l’actionnaire majoritaire de la BFT (ABCI) à gérer sa propriété, mais également le droit tunisien et le droit international”.

Le CIRDI va plus loin et accuse l’Etat tunisien d’avoir “violé l’ordre public international”.

A noter que le verdict du CIRDI est une première décision sur le fond, c’est-à-dire qu’il s’est prononcé sur la responsabilité.

Par ailleurs, nous avons essayé de contacter les autorités concernées pour avoir plus de précisions sur ce sujet, mais sans résultat. Nous y reviendrons.

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L’affaire de la Banque Franco-Tunisienne (BFT) continue de faire couler beaucoup d’encre mais plutôt discrètement. Sa liquidation semble aller bon train. Alors qu’elle comptait 214 fonctionnaires en 2017, elle en compte moins de 100 aujourd’hui. D’ici la fin de ce mois de décembre 2019, 32 fonctionnaires partiront à la retraite anticipée.

Cette procédure se déroulera en deux temps : mars et juin 2020. D’ici là, les activités de la BFT auront été totalement liquidées. Rappelons que son activité a été mise à l’arrêt depuis décembre 2015.

Dans ce contexte, le délégué à la résolution est tenu de présenter un rapport sur les travaux réalisés et sur l’évolution de la situation financière de la BFT. Ledit rapport devrait être préparé, au moins, tous les trimestres, et présenté à la Commission de Résolution. Et ce, conformément aux dispositions de l’article 126 de la loi numéro 2016/48 du 11 juillet 2016.

Par la suite, un rapport final devrait être élaboré en vue de relayer les conditions de réalisation du plan de résolution, ses résultats ainsi que l’évolution de la situation de la banque. En cas d’impossibilité de parvenir à une solution – cessation de paiement, situation compromise -, le délégué a l’obligation d’informer la Commission concernée en lui expédiant un rapport spécifique. Dans ce dernier, il pourra conseiller la dissolution et la liquidation de l’établissement.

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