Banque etrangere – Managers https://managers.tn Tue, 28 May 2024 09:55:53 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://managers.tn/wp-content/uploads/2021/09/cropped-managers-01-32x32.jpg Banque etrangere – Managers https://managers.tn 32 32 La BCT publie une nouvelle circulaire relative à la lettre de garantie https://managers.tn/2024/05/28/la-bct-publie-une-nouvelle-circulaire-destinee-aux-succursales-de-banques/ Tue, 28 May 2024 08:33:13 +0000 https://managers.tn/?p=73310 La BCT a publié le 27 mai une circulaire destinée aux banques et leurs succursales relative à la lettre de garantie prévue à l’article 189 de la loi n°2016-48. La nouvelle circulaire prévoit que les banques établies avant la promulgation de la présente loi, sous forme de succursales appartenant aux banques étrangères ayant leur siège […]

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]]> La BCT a publié le 27 mai une circulaire destinée aux banques et leurs succursales relative à la lettre de garantie prévue à l’article 189 de la loi n°2016-48. La nouvelle circulaire prévoit que les banques établies avant la promulgation de la présente loi, sous forme de succursales appartenant aux banques étrangères ayant leur siège social à l’étranger et disposant d’une dotation au moins égale à la moitié du capital minimum requis mais inférieure au montant prévu à l’article 32 de cette loi, doivent fournir une lettre de garantie. Et ce, pour la différence entre le capital minimum requis et la dotation affectée à la succursale, conformément au modèle défini par la BCT.Cette lettre de garantie “doit être déposée à la BCT en format original et dûment signée par la banque étrangère”. Et cela, sans dépasser un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la présente circulaire.

 

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