La loi de finances 2026 introduit une révision des avantages fiscaux accordés aux Tunisiens résidant à l’étranger dans le cadre de la réalisation de projets, de leur extension ou de la participation à des projets en Tunisie.

Cette mesure est prévue par l’article 83 de la loi de finances 2026, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Elle abroge les dispositions de l’article 33 de la loi n°101 de 1974 du 25 décembre 1974, relative à la loi de finances pour l’année 1975, tel que modifié par les textes ultérieurs, et les remplace par un nouvel article 33.

Selon les nouvelles dispositions, les Tunisiens résidant à l’étranger bénéficient d’un avantage fiscal lors de l’importation ou de l’acquisition sur le marché local des équipements et matériels nécessaires à la réalisation de projets, à leur extension ou à la participation à des projets, conformément à la législation en vigueur en matière d’encouragement de l’investissement. Cet avantage concerne également une seule camionnette relevant de la position tarifaire 8704.

Les bénéficiaires profitent d’une exonération des droits et taxes exigibles à l’importation, avec suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et, le cas échéant, de la taxe de consommation et des taxes appliquées sur le chiffre d’affaires lors de l’acquisition sur le marché local des équipements et matériels. Pour la camionnette, le régime prévoit le paiement de 10 % du montant des droits et taxes exigibles.

Les avantages fiscaux relatifs aux équipements et matériels sont accordés une seule fois tous les cinq ans, à l’exception de la camionnette.

Le texte exclut du régime les camions et équipements motorisés relevant des positions tarifaires de 8701 à 8705 dont l’âge dépasse cinq ans à la date de l’importation, calculée à partir de la première mise en circulation. Une exception est prévue pour les tracteurs agricoles relevant de la position tarifaire 8701, dont l’âge ne doit pas dépasser dix ans.

Les dispositions de l’ancien article 33 de la loi de 1974 restent applicables jusqu’à la fixation, par décret, des conditions et procédures d’application du nouveau régime.

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Les startups tunisiennes bénéficient d’exonérations fiscales significatives selon Paie Tunisie, telles que:

• Impôt sur les sociétés: les startups bénéficient d’une exonération totale pendant les premières années d’activité, leur permettant de se concentrer sur leur développement sans pression fiscale immédiate.
• Cotisations sociales: l’État prend en charge une partie des cotisations patronales et salariales au régime légal de sécurité sociale, allégeant ainsi les charges financières des jeunes entreprises.

Financement et aides multiples:                                 

• Prime à la création: un coup de pouce financier bienvenu pour les startups à leur démarrage.
• Déduction des bénéfices réinvestis: une incitation à la réinjection des profits dans la croissance de l’entreprise, favorisant sa pérennité.
• Compte en devises dédié: facilite les transactions internationales et l’ouverture vers les marchés étrangers.
• Carte technologique: un financement annuel de 100 000 dinars pour soutenir les besoins technologiques des startups.
• Fonds national de l’emploi: prise en charge partielle des frais de recrutement, favorisant la création d’emplois.

Avantages fiscaux additionnels:         

• Exonération de l’impôt sur la plus-value: les cessions de participations dans des startups ne sont pas soumises à l’impôt sur la plus-value, encourageant la croissance et les sorties de capital réussies.

Simplification des démarches administratives:

• Choix du commissaire aux comptes simplifié: procédure allégée pour plus de flexibilité et de rapidité.
• Émissions d’obligations convertibles en actions multiples: facilite la levée de fonds et l’adaptation aux besoins financiers de l’entreprise.

Un cadre juridique souple et adapté:

Le régime Startup offre aux jeunes entreprises un environnement juridique propice à leur développement, favorisant la prise de risque et l’innovation.

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Ce conseil a examiné le projet de décret fixant des avantages fiscaux en faveur des Tunisiens résidant à l’étranger (FCR), ainsi que les conditions et procédures de leur octroi. Le projet de décret propose des dispositions visant à harmoniser les avantages fiscaux avec les amendements récents apportés au Code des douanes et au décret 197, relatifs aux avantages fiscaux pour les Tunisiens résidant à l’étranger.

Ce décret prévoit également l’inclusion des voitures hybrides et des véhicules fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique parmi les types de véhicules exonérés de taxes, répondant ainsi aux attentes des Tunisiens résidant à l’étranger et s’alignant sur les avancées technologiques favorisant les énergies alternatives et propres.

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Les avantages offerts par le gouvernement comprennent des exonérations fiscales et douanières sur les importations de composants nécessaires à la fabrication des véhicules, ainsi que la mise à disposition de terrains à des prix avantageux pour encourager le développement d’une industrie automobile locale.

En contrepartie de ces avantages, le gouvernement algérien a instauré des exigences d’intégration locale croissantes dans la production automobile. Les constructeurs doivent atteindre un taux d’intégration minimum de 10% d’ici la fin de la deuxième année suivant le démarrage de l’usine, et ce taux devra monter à 30% d’ici la fin de la cinquième année.

Cette politique vise à réduire les importations de véhicules d’occasion en Algérie, encourageant ainsi l’achat de véhicules neufs et le développement d’une industrie automobile locale dynamique. Selon les données du ministère de l’Industrie, les besoins du marché algérien en véhicules neufs sont estimés entre 250 000 et 350 000 unités par an, offrant ainsi un potentiel significatif pour les investisseurs du secteur.

Dans cette optique, le constructeur automobile chinois Geely a récemment annoncé son intention d’investir 200 millions de dollars dans la construction d’une usine d’assemblage de véhicules en Algérie. Cette usine, prévue pour commencer la production du modèle GX3 dès 2026, aura une capacité de production annuelle de 50 000 véhicules, contribuant ainsi à renforcer le secteur automobile du pays et à créer des emplois locaux.

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