Selon le communiqué officiel, Kaïs Saïed a souligné le rôle essentiel de la CTAF dans la surveillance de ces financements, en particulier lorsque ces fonds sont utilisés à des fins politiques, ce qui viole les lois tunisiennes.

 Il a cité des exemples concrets, tels qu’une association ayant reçu près de 9,6 millions de dinars jusqu’au 28 août, et une autre ayant perçu plus de 255 000 dinars. Ces chiffres, appuyés par des documents officiels, montrent l’ampleur des fonds en jeu.

Selon la même source, le président a également insisté sur la nécessité de signaler ces financements étrangers à la CTAF pour vérifier leur origine. En renforçant le contrôle sur ces fonds et en les transmettant à la justice si nécessaire, la commission peut contribuer à prévenir leur utilisation à des fins politiques, protégeant ainsi la souveraineté de la Tunisie.

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Il est à noter que les demandes peuvent être soumises jusqu’au 16 septembre 2024.

Les financements seront attribués aux projets qui s’alignent sur les objectifs de la politique publique du ministère, notamment l’inclusion économique, sociale et culturelle, la réduction des comportements à risque, et l’utilisation des technologies modernes dans le domaine culturel.

Les projets doivent répondre aux critères suivants: la qualité de la conception et du programme proposé, leur pertinence par rapport aux objectifs du ministère, ainsi que la conformité du budget avec le projet.

Chaque axe de financement aura un montant total de 50 000 dinars répartis entre les projets sélectionnés.

Pour être considérées, les associations doivent soumettre un dossier complet incluant le formulaire de candidature disponible sur le site du ministère, les statuts de l’association et la liste des membres du bureau, ainsi qu’un rapport des commissaires aux comptes pour les associations ayant des ressources annuelles supérieures à 100 000 dinars.

Il est important de noter également que les associations ayant reçu un financement public antérieur doivent inclure le dernier rapport adressé à la Cour des comptes.

Le dossier doit également comprendre le dernier rapport moral et financier validé, le registre des activités, aides, dons et legs, ainsi que le dernier procès-verbal des élections des structures de gestion.

Des documents prouvant la conformité fiscale et sociale de l’association, un engagement de remboursement en cas de financement similaire par un autre organisme public, un rapport détaillé sur les ressources de l’association et l’utilisation des fonds, ainsi qu’une étude économique du projet, un budget, un calendrier de mise en œuvre, et le CV des membres de l’équipe sont également requis.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter la page du ministère concerné.

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Selon Union européenne en Tunisie, 80 associations bénéficieront du soutien du projet TAAZIZ financé par l’Union européenne.

Sara Makhlouf, responsable projet au Lab’ess, a souligné que le projet Ta’ziz, bénéficiant d’un financement de 196 000 euros, offrait un parcours modulaire adapté aux besoins de chaque association (avec des financements pouvant aller jusqu’à 14 000 euros). Les modules abordent des thèmes allant de l’identité et la gouvernance des associations à la diversification des sources de financement.

Ce projet triennal se veut une réponse aux besoins croissants de la société tunisienne, en renforçant les capacités des associations et en favorisant leur implication dans les régions. La date limite pour soumettre des candidatures n’est pas fixée, et les sélections se font tous les trois mois par un comité dédié.

Amin Ghali, président du centre Kawakibi, a souligné que ce projet vise à renforcer les capacités des associations tunisiennes et à favoriser une plus grande implication de la société civile dans les régions, d’après l’agence TAP. Il a également affirmé l’engagement du centre Al Kawakibi à renforcer la coopération entre la société civile et les autorités locales et régionales pour répondre aux besoins des citoyens dans toutes les régions.

Marcus Cornaro, ambassadeur de l’Union européenne en Tunisie, a salué cette initiative comme un pas important vers le renforcement de la société civile locale, marquant également le début des “journées de l’Europe” destinées à promouvoir l’engagement associatif et l’innovation sociale.

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Le ministère des Affaires sociales a obtenu la plus grande part avec 44,3 MDT, suivi par ceux de la Femme et de la Famille (21,4 MDT) et de l’Agriculture (10 MDT). Ces subventions soutiennent généralement des coopératives, des mutuelles, des associations sportives, des centres culturels et des associations scientifiques à caractère social.

 Le rapport souligne que les associations en Tunisie sont régies par le décret n°88 de 2011, mais beaucoup ne divulguent pas leurs mouvements financiers malgré les obligations légales. Un projet de loi actuellement au Parlement vise à réviser ce décret en imposant la création d’une plateforme numérique pour mieux organiser l’activité des associations et intensifier le contrôle ministériel.

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